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Design suisse · 134965 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134965
Numéro de demande
2008-00278
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
25 mars 2008
Enregistré
7 mai 2008
Publié
30 mai 2008
Radié
18 oct. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2007-026338 28.09.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 28 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  4. 30 mai 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.