montres-bracelets

Design suisse · 135011 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135011
Numéro de demande
2008-00450
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
7 mai 2008
Enregistré
27 mai 2008
Publié
15 déc. 2008
Radié
7 mai 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  2. 15 déc. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

Parties

Titulaire

Franck Muller Watchland SA

22, route de Malagny, 1294 Genthod

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Vartan Sirmakes

Cologny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.