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Design suisse · 135023 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135023
Numéro de demande
2008-00353
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
11 avr. 2008
Enregistré
27 mai 2008
Publié
13 juin 2008
Protégé jusqu’au
11 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
11 avr. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2022

  2. 31 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 28 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  4. 13 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

FIFA-Strasse 20, 8044 Zürich

Créateur

Craig Cameron

Glasgow

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.