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Design suisse · 135034 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135034
- Numéro de demande
- 2008-00269
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 19 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 mars 2008
- Enregistré
- 27 mai 2008
- Publié
- 13 juin 2008
- Protégé jusqu’au
- 24 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 24 mars 2033
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Design 19
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
- 29 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 15 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
- 13 juin 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.