Bemusterung für Gasbehälter

Design suisse · 135070 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135070
Numéro de demande
2008-00373
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 avr. 2008
Enregistré
9 juin 2008
Publié
30 juin 2008
Protégé jusqu’au
17 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
17 avr. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vitogaz Switzerland AG, Baarermatte, 6340 Baar → Vitogaz Switzerland AG, A Bugeon, 2087 Cornaux NE

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  4. 28 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  5. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Vitogaz Switzerland AG

A Bugeon, 2087 Cornaux NE

Créateur

Stefan Theiler

Inwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.