capsules pour bouteilles, bouteilles

Design suisse · 135071 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135071
Numéro de demande
2008-00409
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
24 avr. 2008
Enregistré
9 juin 2008
Publié
30 juin 2008
Radié
16 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP JP2007-029705 29.10.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 16.11.2023

  2. 15 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  3. 15 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  4. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.