boîte de montre

Design suisse · 135077 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135077
Numéro de demande
2008-00364
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
14 avr. 2008
Enregistré
9 juin 2008
Publié
30 juin 2008
Radié
14 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  2. 31 mars 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The British Masters SA, Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds → GRAHAM SA, Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  3. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.