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Design suisse · 135086 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135086
- Numéro de demande
- 2008-00377
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 avr. 2008
- Enregistré
- 9 juin 2008
- Publié
- 30 juin 2008
- Radié
- 10 nov. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 10.11.2023
- 3 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 10 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- ABREMA agence brevets et marques, Ganguillet, 16, Avenue du Théâtre, Case Postale 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 30 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 15 avr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
- 30 juin 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.