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Design suisse · 135086 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135086
Numéro de demande
2008-00377
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 avr. 2008
Enregistré
9 juin 2008
Publié
30 juin 2008
Radié
10 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 10.11.2023

  2. 3 nov. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.11.2023

  3. 10 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    ABREMA agence brevets et marques, Ganguillet, 16, Avenue du Théâtre, Case Postale 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 10.09.2020

  4. 30 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  5. 15 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  6. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.