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Design suisse · 135107 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135107
Numéro de demande
2008-00405
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
10 avr. 2008
Enregistré
9 juin 2008
Publié
30 juin 2008
Radié
2 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  2. 13 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  3. 31 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  4. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.