Polstermöbel

Design suisse · 135122 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135122
Numéro de demande
2008-00454
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 mai 2008
Enregistré
10 juil. 2008
Publié
15 juil. 2008
Radié
8 mai 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 854 138-0006 07.01.2008
EM 000 854 138-0007 07.01.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  2. 15 juil. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

Parties

Titulaire

Rolf Benz AG & Co. KG

Haiterbacher Strasse 104, 72202 Nagold, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Anita Schmidt

Bretten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.