capsules pour bouteilles, bouteilles
Design suisse · 135133 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135133
- Numéro de demande
- 2008-00473
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 mai 2008
- Enregistré
- 10 juil. 2008
- Publié
- 15 juil. 2008
- Radié
- 8 déc. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP JP2007-032224 22.11.2007
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.12.2023
- 13 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 15 avr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
- 15 juil. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.