chaise-toilettes

Design suisse · 135166 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135166
Numéro de demande
2008-00477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 avr. 2008
Enregistré
10 juil. 2008
Publié
15 juil. 2008
Radié
18 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000838628 07.12.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  2. 15 juil. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevets et marques, Ganguillet

ABREMA agence brevets et marques, Ganguillet

16, Avenue du Théâtre Case Postale 5027, 1002 Lausanne

Radiée du registre

Créateur

David Hruza

Bad Waldsee

Matthias Schmidt-Bonath

Weitnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.