Garten-Pavillon

Design suisse · 135170 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135170
Numéro de demande
2008-00320
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
30 mars 2008
Enregistré
10 juil. 2008
Publié
15 juil. 2008
Radié
30 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  2. 15 juil. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

Parties

Titulaire

zindel engineering + design

Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Wädenswil

Créateur

Jacques Zindel

Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.