imprimé

Design suisse · 135205 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135205
Numéro de demande
2008-00550
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
12 juin 2008
Enregistré
29 juil. 2008
Publié
31 juil. 2008
Protégé jusqu’au
12 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
12 juin 2033
Source
Swissreg

Designs

imprimé, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2023

  2. 31 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  3. 13 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 31 juil. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

UVAVINS (Cave de La Côte)

chemin du Saux, 1131 Tolochenaz

Créateur

Faustine Carrera

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.