Wartehallen
Design suisse · 135213 · En vigueur
Designs
Design mono 1
Design mono 2
Design mono 3
Design mono 4
Design duplex 1
Design duplex 2
Design duplex 3
Design duplex 4
Design mono plus 1
Design mono plus 2
Design duplex plus 1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135213
- Numéro de demande
- 2008-00522
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 juin 2008
- Enregistré
- 29 juil. 2008
- Publié
- 31 juil. 2008
- Protégé jusqu’au
- 3 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juin 2033
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 28 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 31 juil. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.