Batteriebemusterung
Design suisse · 135256 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135256
- Numéro de demande
- 2008-00602
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 25 juin 2008
- Enregistré
- 11 août 2008
- Publié
- 15 août 2008
- Protégé jusqu’au
- 25 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 25 juin 2033
- Priorité
- JP 2007-036189 28.12.2007
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
- 14 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 15 août 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.