Batteriebemusterung

Design suisse · 135256 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135256
Numéro de demande
2008-00602
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
25 juin 2008
Enregistré
11 août 2008
Publié
15 août 2008
Protégé jusqu’au
25 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
25 juin 2033
Priorité
JP 2007-036189 28.12.2007
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  4. 14 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  5. 15 août 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.