tuiles solaires

Design suisse · 135266 · Radié

Designs

Design AP-0-2500-1041

Design 0P-0-2900-1256

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135266
Numéro de demande
2008-00584
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
18 juin 2008
Enregistré
11 août 2008
Publié
15 août 2008
Radié
18 juin 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  2. 15 août 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

Parties

Titulaire

L & T Partners SA

3 rue de Berne, 1201 Genève

Créateur

Daniel Pasquet

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.