automobile

Design suisse · 135296 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135296
Numéro de demande
2008-00646
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 juil. 2008
Enregistré
25 août 2008
Publié
29 août 2008
Radié
3 févr. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2008-000794 18.01.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 03.02.2024

  2. 31 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  3. 31 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  4. 29 août 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.