boîtier de batterie
Design suisse · 135299 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135299
- Numéro de demande
- 2008-00640
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 4 juil. 2008
- Enregistré
- 25 août 2008
- Publié
- 29 août 2008
- Protégé jusqu’au
- 4 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 juil. 2033
- Priorité
- US 29/302,069 09.01.2008US 29/320,780 03.07.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 24 déc. 2020
Transféré
- Titulaire
- Johnson Controls Technology Company, 912 East 32nd Street, Holland, MI 49423, Etats-Unis d'Amérique → CPS Technology Holdings LLC, 250 Vesey Street, 15th Floor, New York, New York 10281, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstrasse 14, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 24.12.2020
- 29 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 14 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 29 août 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.08.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.