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Design suisse · 135346 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135346
Numéro de demande
2008-00628
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
8 juil. 2008
Enregistré
9 sept. 2008
Publié
15 sept. 2008
Radié
8 juil. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  2. 15 avr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.