haut-parleurs, enceintes accoustiques

Design suisse · 135347 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135347
Numéro de demande
2008-00586
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
23 juin 2008
Enregistré
9 sept. 2008
Publié
15 sept. 2008
Radié
23 juin 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000847876 0001 21.12.2007
EM 000847876 0002 21.12.2007
EM 000847876 0003 21.12.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  2. 15 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

Parties

Titulaire

FOCAL JMLAB

108 Rue de l'Avenir, 42350 La Talaudière, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Alain Pineau

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.