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Design suisse · 135361 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135361
Numéro de demande
2008-00732
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
20 août 2008
Enregistré
25 sept. 2008
Publié
30 sept. 2008
Radié
20 août 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
US 20.02.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  2. 30 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.