Tischuntergestell

Design suisse · 135366 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135366
Numéro de demande
2008-00720
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
24 juil. 2008
Enregistré
25 sept. 2008
Publié
30 sept. 2008
Protégé jusqu’au
24 juil. 2028
Prolongeable jusqu’au
24 juil. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  2. 15 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  3. 14 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  4. 30 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.