Tischuntergestell
Design suisse · 135366 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135366
- Numéro de demande
- 2008-00720
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 24 juil. 2008
- Enregistré
- 25 sept. 2008
- Publié
- 30 sept. 2008
- Protégé jusqu’au
- 24 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juil. 2033
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 14 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 30 sept. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.