Regal, Möbelteile
Design suisse · 135403 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135403
- Numéro de demande
- 2008-00785
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 4 sept. 2008
- Enregistré
- 8 oct. 2008
- Publié
- 15 oct. 2008
- Radié
- 4 sept. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 15 oct. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2008
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.