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Design suisse · 135418 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135418
Numéro de demande
2008-00758
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
18-03 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
19 août 2008
Enregistré
8 oct. 2008
Publié
15 oct. 2008
Protégé jusqu’au
19 août 2028
Prolongeable jusqu’au
19 août 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  2. 29 juin 2018

    Prolongé

    Mandataire
    Hans Eduard Meier, Unterkirchen, 8758 Obstalden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  3. 14 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  4. 15 oct. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.