Sicherheitsbügel
Design suisse · 135469 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135469
- Numéro de demande
- 2008-00622
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 juil. 2008
- Enregistré
- 23 oct. 2008
- Publié
- 31 oct. 2008
- Protégé jusqu’au
- 4 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 juil. 2033
- Priorité
- NO 11.01.2008
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.02.2024
- 2 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 6 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 31 oct. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.