Aufsatz für Zahnarztinstrument

Design suisse · 135474 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135474
Numéro de demande
2008-00800
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
5 sept. 2008
Enregistré
23 oct. 2008
Publié
31 oct. 2008
Protégé jusqu’au
5 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2033
Priorité
FR 08 1181 06.03.2008
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.08.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  4. 30 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  5. 30 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  6. 31 oct. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2008

Parties

Titulaire

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Avenue Gustave Eiffel Zone Industrielle du Phare, 33700 Merignac, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Alain Pinel

Martignas sur Jalle

Jean-Michel Richer

Bruges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.