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Design suisse · 135501 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135501
- Numéro de demande
- 2008-00857
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 1 oct. 2008
- Enregistré
- 10 nov. 2008
- Publié
- 14 nov. 2008
- Radié
- 1 oct. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 04.04.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 30 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 14 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.