montre-bracelet

Design suisse · 135503 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135503
Numéro de demande
2008-00915
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
21 oct. 2008
Enregistré
10 nov. 2008
Publié
15 janv. 2009
Radié
21 oct. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  2. 15 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.