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Design suisse · 135504 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135504
- Numéro de demande
- 2008-00825
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 16 sept. 2008
- Enregistré
- 10 nov. 2008
- Publié
- 14 nov. 2008
- Radié
- 12 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.04.2024
- 22 nov. 2019
Transféré
- Titulaire
- Serge Cattin, rue des Rangiers 24, 2350 Saignelégier → Swasia Consulting SA, Avenue Général-Guisan 44, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.11.2019
- 15 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 15 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 14 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.