Fahrrad-Zubehör

Design suisse · 135506 · Radié

Designs

Design SBM-H

Design SBM-G

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135506
Numéro de demande
2008-00474
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 mai 2008
Enregistré
10 nov. 2008
Publié
14 nov. 2008
Radié
14 mai 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 31 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  3. 14 nov. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.