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Design suisse · 135544 · Radié

Designs

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135544
Numéro de demande
2008-00985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
23 oct. 2008
Enregistré
25 nov. 2008
Publié
31 mars 2011
Radié
23 oct. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  2. 15 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  3. 31 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.