Stoffbemusterung
Design suisse · 135607 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135607
- Numéro de demande
- 2008-00933
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 27 oct. 2008
- Enregistré
- 23 déc. 2008
- Publié
- 31 déc. 2008
- Radié
- 27 oct. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 31 déc. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.