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Design suisse · 135617 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135617
Numéro de demande
2008-00976
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
5 nov. 2008
Enregistré
23 déc. 2008
Publié
31 déc. 2008
Radié
5 nov. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
US 22.05.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  2. 15 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  3. 31 déc. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.