Stuhl, Sofa
Design suisse · 135641 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135641
- Numéro de demande
- 2008-00998
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 20 nov. 2008
- Enregistré
- 12 janv. 2009
- Publié
- 15 janv. 2009
- Radié
- 20 nov. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 15 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.