Schmutzschleuse
Design suisse · 135646 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135646
- Numéro de demande
- 2008-00980
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-11 Ameublement
- Déposé
- 14 nov. 2008
- Enregistré
- 12 janv. 2009
- Publié
- 15 janv. 2009
- Protégé jusqu’au
- 14 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 nov. 2033
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 15 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.