Batterie

Design suisse · 135660 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135660
Numéro de demande
2008-01003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
24 nov. 2008
Enregistré
12 janv. 2009
Publié
15 janv. 2009
Radié
24 nov. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2008-025034 30.09.2008
JP 2008-025035 30.09.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  2. 15 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.