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Design suisse · 135662 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135662
Numéro de demande
2008-01019
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
28 nov. 2008
Enregistré
12 janv. 2009
Publié
15 janv. 2009
Radié
28 nov. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  2. 15 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.