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Design suisse · 135687 · Radié

Designs

Design FL 76167.1

Design FL 76167.2

Design FL 76167.3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135687
Numéro de demande
2009-00044
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
20 janv. 2009
Enregistré
27 janv. 2009
Publié
31 déc. 2009
Radié
20 janv. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  2. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  3. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  4. 31 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.