Kaffeekapsel
Design suisse · 135691 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135691
- Numéro de demande
- 2008-01051
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 déc. 2008
- Enregistré
- 27 janv. 2009
- Publié
- 30 janv. 2009
- Radié
- 3 juil. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 12.06.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 30 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.