Tintenpatrone
Design suisse · 135699 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135699
- Numéro de demande
- 2008-01046
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 8 déc. 2008
- Enregistré
- 27 janv. 2009
- Publié
- 30 janv. 2009
- Protégé jusqu’au
- 8 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 8 déc. 2033
- Priorité
- JP 2008-018072 14.07.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 30 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.