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Design suisse · 135704 · Radié

Designs

Design 011208

Design 021208

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135704
Numéro de demande
2008-01041
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
1 déc. 2008
Enregistré
27 janv. 2009
Publié
30 janv. 2009
Radié
1 déc. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  2. 30 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

Parties

Titulaire

René Marchal

1522 Lucens

Dominique Roberge

14670 Troarn, FR

Mandataire

René Marchal

1522 Lucens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.