Sanitärabdeckung

Design suisse · 135706 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135706
Numéro de demande
2008-01079
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
16 déc. 2008
Enregistré
27 janv. 2009
Publié
14 mai 2010
Protégé jusqu’au
16 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
16 déc. 2033
Priorité
EM 001016117 07.10.2008
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Sanitärabdeckung, reproduction 1Sanitärabdeckung, reproduction 2Sanitärabdeckung, reproduction 3Sanitärabdeckung, reproduction 4Sanitärabdeckung, reproduction 5Sanitärabdeckung, reproduction 6

Design 2

Sanitärabdeckung, reproduction 1Sanitärabdeckung, reproduction 2Sanitärabdeckung, reproduction 3Sanitärabdeckung, reproduction 4Sanitärabdeckung, reproduction 5Sanitärabdeckung, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2023

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 26 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.03.2017

  4. 13 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  5. 15 juil. 2011

    Rectifié

    Designer
    Achim Pohl, Darmstadt, Thomas Fiegl, Darmstadt → Achim Pohl, Darmstadt, Tomas Fiegl, Darmstadt

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  6. 14 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.