Frontleuchtenkombination, Rückleuchtenkombination

Design suisse · 135712 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135712
Numéro de demande
2008-01030
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
1 déc. 2008
Enregistré
27 janv. 2009
Publié
30 janv. 2009
Radié
1 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 10.06.2008
JP 10.06.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 31 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  3. 15 avr. 2009

    Rectifié

    Priorités
    JP 01.06.2008, JP 01.06.2008 → JP 10.06.2008, JP 10.06.2008

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  4. 30 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.