Frontleuchtenkombination, Rückleuchtenkombination
Design suisse · 135712 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135712
- Numéro de demande
- 2008-01030
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 1 déc. 2008
- Enregistré
- 27 janv. 2009
- Publié
- 30 janv. 2009
- Radié
- 1 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 10.06.2008JP 10.06.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 31 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
- 15 avr. 2009
Rectifié
- Priorités
- JP 01.06.2008, JP 01.06.2008 → JP 10.06.2008, JP 10.06.2008
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
- 30 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.