autovettura
Design suisse · 135732 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135732
- Numéro de demande
- 2008-01073
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 déc. 2008
- Enregistré
- 10 févr. 2009
- Publié
- 13 févr. 2009
- Radié
- 15 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2008-018207 15.07.2008JP 2008-018208 15.07.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 15 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 13 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.