machine de lavage

Design suisse · 135734 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135734
Numéro de demande
2008-01082
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
12 nov. 2008
Enregistré
10 févr. 2009
Publié
13 févr. 2009
Radié
12 nov. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  2. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  3. 13 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Titulaire

Sugnaux SA

Sugnaux Electromécanique SA

1681 Billens

Mandataire

ATEP Legal & Tax Solutions

Route de Morlon 64, 1630 Bulle

Créateur

Marc Sugnaux

Billens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.