Sägemaschine und Teile davon
Design suisse · 135737 · Radié
Designs
Design M13616-1
Design M13616-2
Design M13616-3
Design M13616-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135737
- Numéro de demande
- 2008-01095
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 22 déc. 2008
- Enregistré
- 10 févr. 2009
- Publié
- 13 févr. 2009
- Radié
- 22 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001007769 23.09.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 13 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.