Sägemaschine und Teile davon

Design suisse · 135737 · Radié

Designs

Design M13616-1

Design M13616-2

Design M13616-3

Design M13616-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135737
Numéro de demande
2008-01095
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
22 déc. 2008
Enregistré
10 févr. 2009
Publié
13 févr. 2009
Radié
22 déc. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001007769 23.09.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  2. 13 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.