Druckvorlage

Design suisse · 135746 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135746
Numéro de demande
2008-01068
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 déc. 2008
Enregistré
10 févr. 2009
Publié
13 févr. 2009
Protégé jusqu’au
11 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
11 déc. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vitogaz Switzerland AG, Baarermatte, 6340 Baar → Vitogaz Switzerland AG, A Bugeon, 2087 Cornaux NE

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  4. 31 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  5. 13 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Titulaire

Vitogaz Switzerland AG

A Bugeon, 2087 Cornaux NE

Créateur

Patrick Suppiger

Kriens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.