Druckvorlage
Design suisse · 135747 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135747
- Numéro de demande
- 2008-01093
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 18 déc. 2008
- Enregistré
- 10 févr. 2009
- Publié
- 13 févr. 2009
- Radié
- 18 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 30 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 13 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.