Sideboard, Korpus
Design suisse · 135756 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135756
- Numéro de demande
- 2009-00040
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 19 janv. 2009
- Enregistré
- 23 févr. 2009
- Publié
- 27 févr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 19 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 janv. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2024
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 27 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.